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Comment réagir à un contrôle de la CNIL?
Tiffany Dumas • nov. 17, 2023
Un contrôle de la CNIL ?! 😵
Pas de panique.
En tant qu’avocate spécialisée dans la protection des données personnelles, je comprends combien cela peut être angoissant.
Comment limiter les risques de contrôles?
Pour limiter d'être dans le viseur de la CNIL, veillez à renvoyer une image de confiance votre entreprise. En effet, la CNIL cible les structures pour lesquelles elle reçoit des plaintes d'atteinte à la vie privée et au RGPD qui peuvent provenir de vos clients, de vos prospects, d'internautes et même de vos salariés. Alors pour renvoyer une bonne image, cela passe d'abord par un site internet en conformité avec le RGPD. En effet, pour la CNIL, c'est le plus simple à contrôle, puisqu'elle peut le faire à distance. Ainsi, vérifiez vos mentions légales, votre politique de confidentialité et, surtout, si vous avez les droits pour collecter les données de vos visiteurs.
Découvrez 3 conseils pour vous préparer efficacement à un contrôle. 👇
1️⃣ Évaluez votre conformité et anticipez le contrôle.
Faites appel à un oeil averti et extérieur pour vous auditer.
N’attendez pas d’être au pied du mur. Souvenez-vous du proverbe : « le plus tôt sera le mieux ».
2️⃣ Préparez votre équipe.
Une préparation minutieuse est essentielle pour faire face à un contrôle de la CNIL en toute sérénité.
D’un côté, il s’agit de rassurer l’ensemble de vos collaborateurs.
De l’autre, l’information de votre équipe favorise le bon déroulement du contrôle.
Par exemple, un agent de la CNIL peut demander à entrer en contact avec un informaticien ou, encore, un membre de l'équipe opérationnelle.
3️⃣ Le Jour J :collaborez avec la CNIL
Veillez à ce que le contrôle se déroule dans les meilleures conditions.
Soyez coopératif.
4️⃣ BONUS
En plus de votre DPO, vous pouvez également vous faire assister de votre avocat lors d’un contrôle opéré par la CNIL.
En tant que tiers, il est indépendant et fait le lien entre les contrôleurs et vous-même. Avec son expertise des contrôles CNIL, il peut vous coacher et anticiper certaines attentes des contrôleurs. De plus, il s'assurera que vos droits à la défense et au contradictoire soient garantis.
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